Politique de confidentialité

Objectif de cette politique de confidentialité

MV Immobilier, Société par Actions Simplifiée à associé unique, dont le siège social est situé au 31 boulevard Diderot, 25 000 Besançon, France, ci-après dénommée la “Société”, “nous”, “nos”, ainsi que ses sous-traitants techniques sont soucieux de respecter votre vie privée et accordent une grande importance à la confidentialité de vos données sur Internet.

Le présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs de notre site https://www.mv-immobilier.fr des données personnelles collectées que nous traitons ainsi que les informations suivantes, le cas échéant :

• les données personnelles que nous recueillons ;
• l’utilisation des données recueillies ;
• l’accès aux données recueillies ;
• les droits des utilisateurs du site ;
• la politique de cookies du site.

En utilisant le site https://www.mv-immobilier.fr vous acceptez la présente politique de confidentialité, sans réserve, modification ou restriction.

Lois applicables

Vos données personnelles collectées à partir du Site, ci-après les “Données Personnelles”, sont traitées par la Société en qualité de responsable du traitement. La Société s’engage à traiter vos Données dans le respect des lois et réglementations applicables, et notamment la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ci-après la “Loi Informatique et Libertés”, et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques.

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), cette politique de confidentialité est conforme aux règlements suivants. Les données à caractère personnel doivent être :

• traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée (licéité, loyauté, transparence) ;
• collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités. Le traitement ultérieur à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques n’est pas considéré, conformément à l’article 89, paragraphe 1, comme incompatible avec les finalités initiales (limitation des finalités) ;
• adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (minimisation des données) ;
• exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder (exactitude) ;
• conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Les données à caractère personnel peuvent être conservées pour des durées plus longues dans la mesure où elles seront traitées exclusivement à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l’article 89, paragraphe 1, pour autant que soient mises en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées requises par le règlement afin de garantir les droits et libertés de la personne concernée (limitation de la conservation) ;
• traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données à caractère personnel, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées (intégrité et confidentialité).

Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :

• la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
• le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
• le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
• le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
• le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
• le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

Consentement

Les utilisateurs conviennent qu’en utilisant notre site, ils consentent à :

• respecter les conditions énoncées dans la présente politique de confidentialité ;
• la collecte, l’utilisation et la conservation des données énumérées dans la présente politique.

Données personnelles collectées

Vos données peuvent être collectées, avec votre consentement, lorsque vous visitez et utilisez notre site (nous utilisons des traceurs à des fins de mesure d’audience uniquement via la solution Google Analytics) ou remplissez un formulaire de contact.

Les Données qui peuvent être collectées lorsque l’utilisateur réalise l’une des opérations suscitées sont les suivantes :

• Informations à propos de votre visite : adresse IP, lieu, appareils et logiciels de navigation, contenus consultés sur notre site (nombres de pages vues, nombre de visites, historique de navigation), liens cliqués sur notre site web, date et heure d’accès à notre site web.
• Informations laissées sur notre formulaire de contact : nom, prénom, email, téléphone, message et toute autre information communiquée via notre formulaire de contact.

Veuillez noter que nous ne collectons que les données qui nous aident à atteindre l’objectif énoncé dans cette politique de confidentialité. Nous ne recueillerons pas de données supplémentaires sans vous en informer au préalable.

Finalités et utilisation des données personnelles

Les données personnelles recueillies sur notre site seront utilisées uniquement aux fins précisées dans la présente politique ou indiquées sur les pages pertinentes de notre site. Nous n’utiliserons pas vos données au-delà de ce que nous divulguerons.

MV Immobilier est susceptible d’utiliser vos Données Personnelles en tant que prospects, clients ou utilisateurs de son Site pour les finalités suivantes :

• Analyse de l’audience et amélioration du site
  • Pour suivre l’historique de navigation des utilisateurs afin de mieux comprendre leurs préférences et améliorer nos services.
  • Pour analyser l’audience et établir des statistiques sur la fréquentation du site (nombre de visiteurs, pages les plus consultées, temps de visite, etc.).
  • Pour optimiser la navigation et l’ergonomie du site pour une meilleure expérience utilisateur.
• Gestion des demandes immobilières
  • Pour traiter vos demandes d’informations sur un bien immobilier ou une estimation.
  • Pour organiser des visites et des rendez-vous en agence ou à distance.
  • Pour gérer les alertes email concernant de nouveaux biens correspondant à vos critères.
• Gestion des dossiers de transaction ou de location
  • Pour établir un dossier de location ou d’achat (vérification des pièces justificatives, étude du profil locataire ou acquéreur).
  • Pour gérer les démarches administratives liées à une transaction (compromis de vente, bail locatif, etc.).
  • Pour assurer la relation contractuelle entre le propriétaire, l’acheteur ou le locataire.
• Accompagnement dans les démarches de financement
  • Pour vous mettre en relation avec nos partenaires financiers ou courtiers en prêt immobilier.
  • Pour vous aider à constituer un dossier de financement.
• Gestion de la relation client
  • Pour assurer le suivi des clients après une transaction (service après-vente immobilier, satisfaction client, recommandations).
  • Pour proposer des services annexes (assurances habitation, gestion locative, syndic de copropriété).
• Sécurisation des transactions et lutte contre la fraude
  • Pour vérifier l’authenticité des documents fournis (pièce d’identité, justificatifs de revenus, etc.).
  • Pour se conformer aux obligations légales et réglementaires en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
• Gestion des avis clients
  • Pour recueillir et publier des avis sur nos services et prestations.
  • Pour répondre aux avis et commentaires laissés sur notre site ou sur des plateformes tierces.
• Offres et services personnalisés
  • Pour vous recommander des biens immobiliers en fonction de vos recherches et de vos critères.
  • Pour proposer des services complémentaires adaptés (diagnostics immobiliers, travaux de rénovation, etc.).
• Gestion des candidatures spontanées et aux offres d’emploi
  • Pour examiner et évaluer les candidatures reçues (CV, lettre de motivation, expérience, etc.).
  • Pour organiser des entretiens et assurer le suivi du processus de recrutement.
  • Pour échanger avec les candidats sur l’avancement de leur dossier.
  • Pour assurer la conformité avec la réglementation en vigueur en matière de recrutement (non-discrimination, vérification des qualifications, etc.).
• Constitution d’une CVthèque
  • Avec votre accord, nous pouvons conserver votre candidature afin de vous recontacter pour de futures opportunités correspondant à votre profil.
• Communication et prospection commerciale
  • Pour vous envoyer des emails commerciaux relatifs à nos offres immobilières, événements et actualités.
  • Pour vous proposer des publicités ciblées adaptées à vos centres d’intérêt, en fonction de vos recherches et de votre navigation sur notre site.

Partage des données personnelles

Employés

Nous pouvons divulguer à tout membre de notre organisation les données utilisateur dont il a raisonnablement besoin pour réaliser les objectifs énoncés dans la présente politique.

Tierces parties

Nous pouvons partager les données utilisateur avec les tiers suivants :

• Fournisseurs de services informatiques : pour la maintenance, hébergement, et support technique de nos systèmes et bases de données.
• Outils d’analyse d’audience : pour le suivi et l’analyse du trafic sur notre site pour améliorer nos services.
• Agences de marketing et communication : pour la gestion des campagnes publicitaires, envois d’emails promotionnels, et analyses marketing.
• Propriétaires des biens immobiliers pour lesquels vous souhaitez obtenir des informations complémentaires, organiser une visite ou effectuer une offre d’achat.
• Sites d’annonces immobilières, notamment Leboncoin, Bien’ici, Paruvendu, A Vendre A Louer, FNAIM, afin de mettre en ligne les annonces immobilières dans le cadre d’un mandat de vente que vous nous auriez confié.
• Notaires : pour la préparation et la finalisation des actes de vente ou de location.
• Institutions financières et courtiers : pour faciliter les démarches de financement ou de prêt immobilier.
• Assureurs : pour proposer des solutions d’assurance adaptées à votre projet immobilier.
• Diagnostiqueurs immobiliers : pour réaliser les diagnostics obligatoires avant une transaction.

Les tiers ne seront pas en mesure d’accéder aux données des utilisateurs au-delà de ce qui est raisonnablement nécessaire pour atteindre l’objectif donné.

Autres divulgations

Nous nous engageons à ne pas vendre ou partager vos données avec des tiers, sauf dans les cas suivants :

• si la loi l’exige ;
• si elle est requise pour toute procédure judiciaire ;
• pour prouver ou protéger nos droits légaux ;
• à des acheteurs ou des acheteurs potentiels de cette société dans le cas où nous cherchons à la vendre la société.

Si vous suivez des hyperliens de notre site vers un autre site, veuillez noter que nous ne sommes pas responsables et n’avons pas de contrôle sur leurs politiques et pratiques de confidentialité.

Transfert des Données Personnelles en dehors de l’UE

Les Données Personnelles sont stockées en interne ou de manière dématérialisée sur les serveurs de nos prestataires situés en Europe.
En aucun cas, nous ne serons amenés à transférer vos données personnelles à d’autres destinataires hors de l’Espace Économique Européen (« EEE »). Si de tels transferts surviennent et que le pays ou le tiers ne bénéficie pas d’une décision d’adéquation de la part de la Commission Européenne, nous nous engageons à conclure un contrat de transfert approprié pour protéger vos Données Personnelles.

Durée de conservation des données personnelles

Les Données Personnelles sont conservées uniquement pour la durée nécessaire aux traitements mis en place. Dès que nous estimons que nous n’avons plus besoin de conserver vos Données Personnelles, nous les effaçons de nos systèmes.

Les Données Personnelles des utilisateurs seront conservées pour une durée raisonnable telle que précisée ci-dessous :

• conservation des données à des fins marketing ou de communication : trois ans à compter du dernier contact de votre part.
• conservation des données collectées sur le site (notamment formulaire de contact et cookies) : treize mois à compter de la collecte/réception de la demande/dépôt des cookies.
• conservation de vos données clients : cinq ans à compter de la fin de nos relations contractuelles.

Néanmoins, nous pouvons également conserver vos Données Personnelles pour une durée plus longue dans le cadre de nos obligations légales et réglementaires et ce même au-delà du terme du contrat conclu.

Nous veillerons à ce que les utilisateurs soient avisés si leurs données sont conservées plus longtemps que cette durée.

Politique sur les cookies

Un cookie est un petit fichier, stocké sur le terminal (ordinateur, tablette, smartphone…) d’un utilisateur par le site Web. Son but est de recueillir des données relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur.

Pour ce faire, nous utilisons un dispositif de script open source implémenté sur notre Site afin de vous donner le choix d’accepter ou de refuser certains cookies de manière individuelle.

Si vous avez accepté dans votre logiciel de navigation l’enregistrement de cookies dans votre appareil, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre appareil. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.

Le Site utilise des cookies qui nous permettent d’analyser le trafic et de personnaliser les contenus. Ces informations sont partagées avec nos partenaires d’analyse qui peuvent combiner celles-ci avec d’autres informations que vous leur avez fournies ou qu’ils ont collectées lors de votre utilisation de leurs services.

Nous utilisons les types de cookies suivants sur notre site :

• Cookies analytiques : ces cookies nous permettent de comprendre vos interactions avec notre Site : pages les plus visitées, applications utilisées, etc. Ces cookies peuvent permettre de réaliser des statistiques, ou encore de tester différents affichages en vue d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos services

Vous pouvez choisir d’être averti chaque fois qu’un cookie est transmis. Vous pouvez également choisir de désactiver les cookies entièrement dans votre navigateur Internet, mais cela peut diminuer la qualité de votre expérience d’utilisation.

Protection des données personnelles

Toutes les données stockées dans notre système sont bien sécurisées et ne sont accessibles qu’à nos employés. Nos employés sont liés par des accords de confidentialité stricts et une violation de cet accord entraînerait le licenciement de l’employé.

Alors que nous prenons toutes les précautions raisonnables pour nous assurer que nos données d’utilisateur sont sécurisées et que les utilisateurs sont protégés, il reste toujours du risque de préjudice. L’Internet en sa totalité peut être, parfois, peu sûr et donc nous sommes incapables de garantir la sécurité des données des utilisateurs au-delà de ce qui est raisonnablement pratique.

Mineurs

Le RGPD précise que les personnes de moins de 15 ans sont considérées comme des mineurs aux fins de la collecte de données. Les mineurs doivent avoir le consentement d’un représentant légal pour que leurs données soient recueillies, traitées et utilisées.

Vos droits en tant qu’utilisateur

En vertu du RGPD, les utilisateurs ont les droits suivants en tant que personnes concernées :

• droit d’accès ;
• droit de rectification ;
• droit à l’effacement ;
• droit de restreindre le traitement ;
• droit à la portabilité des données ;
• droit d’objection.

Vous trouverez de plus amples informations sur ces droits au chapitre 3 (art 12-23) du RGPD.

Modification, suppression ou contestation des données recueillies

Conformément au droit applicable, vous disposez de droits au regard des traitements de vos Données Personnelles que nous effectuons.

Vous avez notamment le droit de vous opposer à tout instant au traitement de vos Données Personnelles, lorsque ce traitement est lié à une activité de prospection ou dès lors que nous les traitons sur la base juridique des intérêts légitimes que nous poursuivons.

Vous pouvez également à tout moment et sans motif, vous opposer au traitement de vos Données Personnelles à des fins de communication.

Vous pouvez nous adresser toute demande relative à vos droits par rapport à vos Données Personnelles. Nous donnerons suite à votre demande dans les meilleurs délais et toujours dans les délais prévus par la Législation de Protection des Données Applicable. Veuillez noter que nous sommes susceptibles de conserver vos Données Personnelles pour certaines finalités lorsque cela est requis ou autorisé par la loi.

Modifications

Cette politique de confidentialité peut être modifiée à l’occasion afin de maintenir la conformité avec la loi et de tenir compte de tout changement à notre processus de collecte de données. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier régulièrement notre politique de confidentialité pour s’assurer qu’ils soient informés de toute mise à jour. Au besoin, nous pouvons informer les utilisateurs par courriel des changements apportés à cette politique.

Contact

Si vous avez des questions à nous poser ou exercer vos droits, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :

• Mail : marc.vernier@mv-immobilier.fr
• Adresse : MV Immobilier, 31 boulevard Diderot, 25 000 Besançon.

Pour des raisons de sécurité, vous devez justifier de votre identité : nom, prénom, numéro de téléphone et adresse courriel. Le justificatif fera l’objet d’une suppression une fois votre demande traitée.

Nous vous informerons sans délai de toute action entreprise à votre demande en rapport avec l’un de ces droits, et au plus tard dans le délai d’un mois suivant la réception de votre demande. Nous sommes autorisés à prolonger ce délai à deux mois si la situation l’exige et vous en informerons si ce cas se présente. Veuillez noter que nous pouvons être amenés à vérifier votre identité lorsque vous cherchez à exercer un de vos droits à la protection des données.

Vous êtes informé que vous pouvez à tout moment introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 Place de Fontenoy, 75007 Paris). Pour plus d’informations, rendez-vous sur le site de la CNIL.

Date de dernière mise à jour de la Politique de Confidentialité : 21 février 2025.